Mentions légales & CGU

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d'accès et les conditions d'utilisation du site griffon-chien.fr (le « Site »), édité par la société WAMIZ SAS, telle que définie ci-dessous.

Mentions légales

Éditeur du Site

WAMIZ SAS au capital de 31.181,85 €
N° RCS Paris 509 958 187
Siège social : 10 rue du Rendez-vous 75012 PARIS, FR
Tél : 01 43 47 26 90
Email : contact@wamiz.com
Directeur de la publication : Sébastien COURTIN-PIERUCCETTI

L'Éditeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

Hébergeur du Site

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE
N° RCS Nanterre 831 001 334
Siège social : 31 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE, FR
https://aws.amazon.com

Définitions

« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désignent le présent document.

« Contenu généré » : désigne le contenu généré par les Services par l'intermédiaire d'un outil d'intelligence artificielle.

« Données entrées » : désignent les informations, photographies, sons, voix, vidéos et autres données téléversées ou renseignées dans le Service pour obtenir un Contenu généré.

« Données Personnelles » : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Règlementation applicable » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée et le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

« Service(s) » : désigne(nt) le(s) service(s) qui peuvent être accessible(s) sur le Site et décrit(s) dans les présentes CGU.

« Site » : désigne le site internet griffon-chien.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne (consommateur ou professionnel) qui visite le Site et utilise le cas échéant les Services.

« WAMIZ » : désigne la SAS WAMIZ, au capital de 31.181,85 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 958 187 et dont le siège social est situé 10 rue du Rendez-vous – 75012 PARIS, FR.

Acceptation des CGU – Modification des CGU

L'Utilisateur reconnaît accepter les présentes CGU, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

WAMIZ se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l'Utilisateur.

Durée

Les CGU restent en vigueur pour toute la durée d'utilisation du Site et le cas échéant des Services.

Accès aux Services

Lorsque le Site propose des Services tels que décrits dans les présentes CGU, leur accès est gratuit, et ouvert à toute personne physique de plus de dix-huit (18) ans.

L'Utilisateur est informé que pour pouvoir accéder aux Services, il doit préalablement renseigner les informations sollicitées sur le Site.

Description des Services

Le Site peut contenir des Services permettant à l'Utilisateur de générer, des contenus par l'intelligence artificielle, en rapport avec les animaux.

Lorsque le Site contient effectivement de tels Services, l'Utilisateur reconnaît que :

les Services sont fournis par l'intermédiaire d'un outil d'intelligence artificielle édité par un tiers ;
l'utilisation des Services est soumise aux conditions dudit éditeur tiers. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît se conformer et accepter les limites et responsabilités énoncées dans les conditions générales d'utilisation de l'éditeur d'outil d'intelligence artificielle.

Afin d'obtenir de meilleurs résultats, il est recommandé à l'Utilisateur de respecter les précautions d'utilisation du Service décrites sur le Site.

L'Utilisateur s'interdit :

de diffuser, téléverser des Données entrées contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
de détourner la finalité des Services et/ou le Contenu généré pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
de diffuser ou utiliser le Contenu généré à des fins commerciales, publicitaires ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
de téléverser des Données entrées contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, des contenus relevant de la maltraitance animale ;
de diffuser ou utiliser le Contenu généré à des fins contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, des contenus relevant de la maltraitance animale ;
de téléverser des Données Personnelles de tiers permettant l'identification de ces derniers sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, son, voix, vidéos, et plus généralement toute donnée sensible au sens de la Règlementation applicable ;
de se comporter de manière à perturber le Service (Attaque DDOS etc.).

Propriété intellectuelle de WAMIZ

Stipulations générales

Le Site et ses composantes (dessins, photos, textes, logiciels, bases de données, informations, images, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site) sont la propriété pleine et entière de WAMIZ ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels WAMIZ a conclu des accords d'utilisation.

La reproduction partielle ou intégrale du Site et/ou ses composantes est interdite sans l'accord préalable et écrit de WAMIZ.

WAMIZ accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne le Site et (ii) un droit de reproduction du Site consistant en une impression et/ou une sauvegarde. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par WAMIZ.

Sauf stipulation contraire prévue dans les présentes CGU, toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de WAMIZ.

Sauf autorisation expresse et préalable de WAMIZ, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion, téléchargement, vente, traduction, exploitation sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale et plus généralement susceptible de perturber le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
toute introduction de données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et ce, par quelques procédés que ce soit.

En outre, l'Utilisateur s'interdit d'accéder frauduleusement au Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. L'Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le Site. Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d'autres sites internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de WAMIZ.

Tout Utilisateur qui remarquerait un lien brisé ou contraire aux lois, règlements et bonnes mœurs est invité à la signaler à WAMIZ à l'adresse webmaster@wamiz.com.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site.

La technique du « framing » du Site par l'Utilisateur est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de WAMIZ.

La création de liens hypertextes pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, WAMIZ se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En tout état de cause, WAMIZ n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Marques

Les marques de WAMIZ sont protégées en France et à l'international. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, logos appartenant à WAMIZ ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Base de données

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection juridique des bases de données, WAMIZ est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l'Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Propriété intellectuelle – Utilisation de l'intelligence artificielle

Lorsque le Site contient des Services permettant à l'Utilisateur de générer, des contenus par l'intelligence artificielle en rapport avec les animaux, l'Utilisateur accepte expressément de se conformer aux conditions générales d'utilisation du tiers éditeur de l'outil d'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne les droits d'utilisation des Contenus générés.

L'Utilisateur s'interdit notamment d'utiliser les Services pour :

des activités illégales, dommageables ou abusives ;
détourner les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
modifier, copier, louer, vendre, distribuer ou effectuer tout acte de reverse engineering des Services ;
tromper un public, notamment en mentant sur la provenance du Contenu généré par intelligence artificielle et non par un humain ;
perturber les Services ou contourner toute limite ou restriction de débit ou autres mesures de sécurité ;
utiliser les Contenus générés pour développer des modèles concurrents.

L'Utilisateur est responsable des Données entrées dans l'outil d'intelligence artificielle et garantit que ce contenu n'enfreint aucune loi applicable, y compris la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. A ce titre, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données entrées dans les Services.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit.

L'Utilisateur conserve ses droits sur les Données entrées dans les Services. L'Utilisateur reconnait que les Données entrées dans le Service, ainsi que les Contenus générés peuvent être utilisés pour fournir, améliorer, développer, alimenter les technologies d'intelligence artificielle, y compris le machine learning.

Sauf stipulation contraire des conditions générales d'utilisation de l'éditeur tiers, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation sur le Contenu généré, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. L'Utilisateur peut reproduire, copier, modifier, et de manière générale exploiter le Contenu généré uniquement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne peut utiliser le Contenu généré pour un usage commercial.

En raison de la nature du Service, l'Utilisateur est informé et reconnaît que le Contenu généré peut être similaire voire identique d'un Utilisateur à l'autre, en fonction des Données entrées dans le Service.

L'Utilisateur reconnaît que WAMIZ dispose d'un droit d'utilisation, de diffusion et de reproduction, non exclusif, des Contenus générés. Ce droit est accordé à WAMIZ aux fins de publication sur les sites internet localisés dans différents pays de WAMIZ et du groupe auquel elle appartient ainsi que sur les réseaux sociaux de WAMIZ et du groupe auquel elle appartient. Ce droit est accordé pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L'Utilisateur garantit à WAMIZ qu'il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus générés (notamment sur les Données entrées). Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d'auteur, droit des marques etc.

Données personnelles

Stipulations générales

L'Utilisateur est informé que l'accès au Site peut donner lieu pour WAMIZ à la collecte et au traitement de Données Personnelles, notamment par le biais :

des Services le cas échéant et/ou ;
d'un formulaire de contact.

La collecte et le traitement des Données Personnelles de l'Utilisateur sont soumis à la Politique de confidentialité accessible sur le pied de page du Site.

Ces Données Personnelles sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les champs obligatoires des formulaires sur le Site sont indiqués comme tels par un astérisque.

Conformément à la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de portabilité, de rectification, d'opposition pour motifs légitimes et de suppression des Données Personnelles la concernant. L'Utilisateur dispose du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante :

Wamiz 10 rue du Rendez-vous, 75012 PARIS, FR
Sur le Site à partir du lien suivant, dédié pour l'exercice des droits des personnes concernées : Exercice de vos droits

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, une telle demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ces justificatifs seront détruits.

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Toute utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé, qu'avec son consentement, WAMIZ peut mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site (Cookies). L'utilisation des cookies est soumise à la Politique de confidentialité.

WAMIZ s'engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

Responsabilité

WAMIZ indique et l'Utilisateur reconnaît que :

certains contenus peuvent être générés, traduits ou recommandés par un système d'intelligence artificielle ;
les contenus des Services sont générés par un système d'intelligence artificielle ;
les contenus publiés sur le Site ne constituent aucunement des prestations de diagnostic ou de consultation vétérinaire à distance et, en conséquence, ne sauraient se substituer aux conseils recueillis auprès de professionnels ni à une consultation ou à un accompagnement par un professionnel du secteur, notamment de la santé ou du bien-être animalier. En cas d'urgence ou de doutes sur l'information publiée sur le Site, l'Utilisateur est tenu de contacter les professionnels compétents ;
le Service dépend d'un système d'intelligence artificiel tiers, de sorte que WAMIZ ne garantit aucunement la fiabilité, disponibilité ou performance du Service ;
le Service peut générer des contenus identiques ou similaires entre les Utilisateurs ;
en raison de la nature du Service, le Contenu généré peut ne pas refléter fidèlement certaines situations, personnes, lieux ou faits ;
le contenu du Site et les Services peuvent comporter des erreurs ou oublis. Le Site ou les Services sont susceptibles d'être modifiés ou faire l'objet de mise à jour. A cet égard, WAMIZ se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster (webmaster@wamiz.com).

WAMIZ ne peut garantir l'exhaustivité de son contenu ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus) ;
WAMIZ ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

En conséquence, WAMIZ ne saurait être tenue responsable :

pour d'autres faits que ceux relatifs à l'édition du Site ;
du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site ou du Service imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet ;
de tous dommages indirects, et notamment d'un gain manqué, d'une perte de chance ou de chiffre d'affaires ;
des Contenus générés par l'intelligence artificielle, notamment si les contenus sont inexacts, choquants ou inappropriés ;
de la façon dont les Contenus générés sont utilisés ou partagés.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet, et notamment reconnaît que :

les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;
la continuité d'accès au Site et aux différents Services n'est pas garantie.

En aucun cas, WAMIZ ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Loi applicable – Litiges

Les CGU sont conclues en langue française et soumises à la loi française.

EN CAS DE LITIGE ENTRE WAMIZ ET UN UTILISATEUR DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DES CGU, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule